Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/10/2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

Le site est exploité par curtainfypo.net, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, y compris ceux qui consultent des informations sur les sessions de cohésion en gestion.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux sessions de management de cohésion, mais toute reproduction ou redistribution sans autorisation préalable est interdite. L'accès est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'utiliser des scripts automatisés pour extraire des données, de diffuser des contenus illégaux ou de porter atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes sous-jacents entraînera des mesures appropriées, y compris le signalement aux autorités compétentes.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Ce site informatif ne propose pas de création de comptes ni de soumission de contenu utilisateur. Les visiteurs peuvent uniquement interagir via le formulaire de contact disponible sur la page Contacts. Toute donnée fournie via ce formulaire est traitée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les textes, images et autres éléments du site sont la propriété de curtainfypo.net ou de ses partenaires. Les marques et logos mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Une utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales est autorisée, à condition de ne pas modifier le contenu et d'inclure une mention de source.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et curtainfypo.net ne garantit ni n'endosse le contenu de ces sites tiers. L'utilisation de services tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

curtainfypo.net s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des présentes conditions, l'accès peut être résilié immédiatement.

Avertissements sous réserve de la loi consommation

Les informations fournies sur les sessions de cohésion en gestion sont données à titre indicatif. curtainfypo.net ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Les droits légaux des consommateurs belges et européens restent pleinement applicables et ne peuvent être limités par ces conditions.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit européen, la responsabilité de curtainfypo.net est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune exclusion de responsabilité ne s'applique aux droits inaliénables des consommateurs.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser curtainfypo.net contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, dans la mesure permise par la législation belge.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateur

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des règles de compétence territoriale et des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur cette page. Pour toute question, contactez curtainfypo.net via [email protected], +32 497 70 70 50 ou 41 Rue Paul Pastur, 7972 Beloeil, Belgique. Ces conditions ont été mises à jour le 01/10/2026.